Législation – Mention Légal

1. Informations relatives à l’hébergeur

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

2. Informations relatives à l’éditeur

Nom – Prénom : HUET THOMAS
Forme juridique : SASU
Enseigne : GM DRIVER
Adresse : 2 b quartier des griffes – 34560 Villeveyrac
Téléphone : 0630128652
E-mail : contact@gmdriver.com
Directeur de publication : Huet Thomas
Siren : 853379840
Siret : 85337984000012
Numéro de TVA Intracom : FR05853379840
3. Médiateur à la consommation

Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :

4. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url gmdriver.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GM DRIVER.
L’entreprise GM DRIVER ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

5. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise GM DRIVER ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de GM DRIVER.

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société GM DRIVER. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de GM DRIVER, 2 b quartier des griffes 34560 Villeveyrac, France ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@gmdriver.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.